Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

PassCivix est un outil en ligne d'entraînement et de révision destiné à préparer l'examen civique français (naturalisation, carte de résident, titre de séjour). L'accès aux contenus de révision est gratuit.

2. Service indépendant

PassCivix est un service indépendant, non affilié et non approuvé par une administration publique. Les contenus sont fournis à titre pédagogique : ils ne constituent pas un document officiel et ne garantissent ni l'exactitude exhaustive des informations, ni la réussite d'un examen ou d'une démarche administrative. Seules les sources officielles font foi.

3. Accès complet et compte utilisateur

L'accès à l'intégralité des contenus nécessite la création d'un compte (via une adresse email ou un service tiers comme Google). Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous restez responsable de la sécurité de votre compte et des actions effectuées depuis celui-ci.

4. Bon usage

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter de perturber, contourner la sécurité ou surcharger le service ;
• extraire, aspirer ou réutiliser massivement la base de données et les contenus du site (y compris les options de réponses générées par nos soins) à des fins commerciales ou pour créer un service concurrent ;
• utiliser le service à des fins illicites.

5. Propriété intellectuelle

À l'exception des questions officielles du gouvernement (qui restent des données publiques), l'ensemble des éléments originaux du site (marque « PassCivix », logo, textes explicatifs, options de réponses, interface et structure de la base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée au-delà de la simple consultation à des fins personnelles de révision.

6. Publicité

Le service ne diffuse actuellement aucune publicité et ne dépose que des cookies strictement nécessaires (voir la politique relative aux cookies). Si des publicités venaient à être introduites, leur diffusion et l'usage de cookies associés seraient préalablement soumis à votre consentement.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une erreur dans les contenus, ou des conséquences d'une décision prise sur la base des informations fournies.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à contact@beelosi.com.